Législation française
Droit d'accès au fichier informatisé : tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer ce droit, écrivez à : info@blois-41.net.
Déclaration CNIL n°713680. La marque Blois-41.net et toutes les marques commerciales citées dans ce service sont des marques déposées.

Conditions générales d'utilisation
L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

 

Informations éditeur
Blois-41.net
2 allée Albert Kaiser
18000 Bourges
Directeur de la publication : Bernard Javerliat
Tél. : 06 03 01 61 77